🧾 Mentions légales

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : Sellera

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)

Siège social : Rue Marie d’Oignies, 88 – 1348 Louvain-la-Neuve – Belgique

Numéro d’entreprise / TVA intracommunautaire : BE0803.749.126

Numéro d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : BE0803.749.126

Responsable de la publication :

Nicolas Norbert Michel Willems

Email : willems.nicolas@icloud.com

Téléphone : +32 478 47 04 41

2. Hébergement du site

Hébergeur : Systeme.io

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site web : https://systeme.io

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Sellera ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sellera.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et des directives européennes sur la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Sellera met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Sellera ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

5. Liens externes

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6. Données personnelles

Sellera s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

📧 willems.nicolas@icloud.com

📞 +32 478 47 04 41